Conditions générales de vente
Moana Histoires d’Océan est une association loi 1901, dont le siège social est situé au 9 rue du Docteur Alexandre Jardin 56400 Auray, N° de SIRET 92467522600014.
Elle est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la BPGO Vincin, Vannes N° de contrat ARD124CE001156188689
Préambule
Moana Histoires d’Océan propose des sorties marines et des événements nautiques auprès des comités d’entreprise, des groupes de particuliers, d’étudiants et auprès des non-professionnels du tourisme.
Toute vente contractée auprès de Moana Histoires d’Océan est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), portées à la connaissance du client avant tout engagement et qui complète l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le 06 85 90 45 43 ou écrire à contact@moanahistoiresdocean.com
Les CGV ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de règlement et de participation aux activités proposées par Moana Histoires d’Océan.
Toute inscription définitive à une sortie à la journée ou pour un week-end emporte l’acceptation préalable des CGV qui prévalent sur tout autre document. Moana Histoires d’Océan se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les CGV sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme.
Article 1 – Généralités
Les sorties en mer et sous l’eau sont réservées aux personnes à partir de 10 ans. Celles à terre à partir de 6 ans. Toutes les sorties et événements sont encadrées par des professionnels certifiés et diplômés.
Le client déclare être en bonne condition physique, n’avoir aucune contre indication médicale à la pratique de la voile et des activités nautiques et marines, déclare savoir nager et pouvoir participer à une marche de découverte , en plein air , le long des sentiers côtiers. Le client est responsable de ses mouvements et de son état de santé et dégage Moana Histoires d’Océan de toutes responsabilités en cas de chute accidentelle, due à une mauvaise appréciation de sa part (état de fatigue physique et nerveuse, prise de médicaments…)
Il s’engage à déclarer les traitements et contre indication médicales le cas échéant.
Le client autorise Moana Histoires d’Océan à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence et dégage la responsabilité de Moana Histoires d’Océan en dehors des sorties et evenements.
Article 2- Modalité d’inscription et tarifs
L’inscription aux sorties est nominative. Le client s’inscrit pour une sortie ou un événement dans sa globalité.
L’inscription s’effectue par email ou par téléphone en contactant le 06 85 90 45 43 ou contact@moanahistoiresdocan.com.
A réception de la demande, le client reçoit une fiche d’inscription, le RIB pour le versement de l’acompte et les CGV à retourner signées. L’acompte est fixé à 50 % du montant de la sortie par personne . Le solde est à régler le premier jour de la sortie, avant que celle ci ne débute.
Suite à la réception de la fiche d’inscription, de l’acompte et des CGV signées, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. L’engagement du client est définitif dès l’envoi de l’e- mail de confirmation.
Les sorties et événements font l’objet soit d’une offre globale déjà fixée soit d’un devis personnalisé.
Le devis /offres précisent les éléments compris dans le tarif , pour chaque sortie ou événement. Le prix est susceptible d’évoluer en fonction notamment des frais liés à la gestion des bateaux, aux tarifs des assurances et aux changements de tarifs des prestataires.
Pour chaque sortie et événement, Moana Histoires d’Océan prend en charge :
- les prestations (prestataires, accompagnement, sécurité)
- les locations de salle pour accueillir les clients si cet accueil se fait en intérieur
- le matériel lié à ces prestations
Moana Histoires d’Océan ne prend pas en charge :
- les frais de transport des clients jusqu’en Bretagne, sur le site du départ de la sortie ou de l’évènement
- les frais de transfert des clients depuis les aéroports, gares SNCF, zone de covoiturage … pour rejoindre le lieu de la sortie ou de l’événement
- les frais d’hébergement. Moana Histoires d’Océan peut néanmoins conseiller dans la mesure du possible sur les meilleurs hébergements du secteur
- les frais de restauration, boissons et dépenses personnelles lors des sorties et évènements.
- les assurances complémentaires et individuelles à prendre par le client s’ il le souhaite
Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération après la validation de l’Inscription par le client et la réception de l’e-mail de confirmation.
Article 3 – Modalités de paiement
Tous les paiements se feront par virement bancaire.
Article 4 – Informations relatives aux sorties et journées
En application des dispositions des articles L.221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les sorties et événements proposés ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même Code . Les séjours et événements commandés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes CGV sans droit de rétractation.
Les prestataires de Moana Histoires d’Océan , choisis pour accompagner les participants sont seuls juges de la façon de réaliser ou de modifier le programme, afin d’assurer son bon déroulement et la sécurité des participants. Ils sont donc habilités à suspendre et/ou interrompre la sortie pour des raisons de sécurité.
En fonction des conditions climatiques et/ou de la condition physique des participants, Moana Histoires dOcéan pourra être amené à proposer aux participants un programme différent de celui initialement prévu. Un départ prématuré ou l’interruption de la sortie à l’initiative de tout participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les partenaires de Moana Histoires d’Océan peuvent être amenés à modifier le programme en raison des conditions météorologiques, du niveau des participants, ou de toute autre cause relative à leur sécurité , sans que la responsabilité de Moana Histoires d’Océan ne puisse être engagée sur ce motif, ce qu’accepte expressément le client en adhérant aux CGV.
Le matériel des sorties en mer est fourni ( combinaisons, gilets de sauvetage) Le client est responsable de ce matériel et tenu de le rendre en bon état.
Le matériel d’expression personnelle est également fourni pour les séances d’expression artistique. Le client repart avec sa création s’il le souhaite.
Article 5 – Conditions de modification et d’annulation
Par le Client :
Toute demande de modification ou d’annulation de la commande de sortie devra parvenir à Moana Histoires d’Océan impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante
contact@moanahistoiresdocean.com et ce ,1 semaine ( 7 jours ouvrés) avant le début de la sortie. L’annulation pour raison médicale devra être justifiée par un certificat médical valide.
Par Moana Histoires d’Océan
Moana Histoires dOcéan se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler la sortie si les conditions suivantes n’étaient pas remplies, 1 semaine ( 7 jours ouvrés ) avant le début de la sortie :
- nombre insuffisant de participants à la sortie ou l’événement
- absence ou annulation de la part du prestataire encadrant
- si les conditions météorologiques, conditions de sécurité ou sanitaire l’exigent
- en cas de force majeure à savoir : catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel, décès, maladie justifiée par un certificat médical, actes terroristes, guerre, événements sanitaires
Conformément aux termes de l’article L.211-14 I. du Code du Tourisme, le client est informé qu’en cas d’annulation après 7 jours ouvrés , Moana Histoires d’Océan pourra retenir la totalité du prix payé.
Moana Histoires d’Océan attire l’attention du client sur le fait que toute modification substantielle de son inscription avant la sortie (nombre de participants, dates, nature de l’activité) est génératrice de coûts.
Moana Histoires d’Océan proposera dans la mesure du possible un sortie équivalent à un coût comparable que le client sera libre d’accepter.
Moana Histoires d’Océan proposera un avoir valable pour une durée d’un an à compter de la date de sortie initiale. Si le Client refuse cet avoir Moana Histoires d’Océan remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
Article 6 – Responsabilités
Moana Histoires d’Océan
Moana Histoires d’Océan ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations imposé(e) par un cas de force majeure, soit des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L216-16 du Code du tourisme et 1218 du Code civil ;
Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations pour des raisons liées au maintien de la sécurité des clients, et/ou à une injonction d’une autorité administrative/gouvernementale telles que des mesures sanitaires –
Moana Histoires d’Océan ne pourra être tenue responsable en cas de :
- fausse déclaration ou mauvaise évaluation du client sur son propre état de santé et/ou ses aptitudes physiques
- vol et/ou perte d’effets personnels et/ou de détérioration du matériel personnel du client et celui fourni par les prestataires sur les lieux des prestations, à bord des bateaux, dans les salles d’activités et d’accueil ne sauraient engager la responsabilité de Moana Histoires d’Océan.
Moana Histoires d’Océan s’engage à être en conformité en terme d’assurance RC pro et à s’assurer que les prestataires assurant l’encadrement et l’accompagnement des journées et des sorties possèdent les diplômes requis, l’expérience, les garanties et le professionnalisme requis.
Le client
En s’inscrivant et en acceptant les CGV, le client reconnaît accepter la prise de risque inhérente à la réalisation d’une activité de plein air, en mer et sous l’eau.
Le client est responsable de ses mouvements et de son trajet. Le client est également informé des conditions de séjour à bord d’un voilier et que le confort fourni peut être sommaire ( pas de douche à bord, promiscuité inhérente à la taille du voilier, partage de l’espace de vie à bord, humidité…) Moana Histoires d’Océan ne prendra aucune réclamation à ce sujet.
Le client reste responsable de toutes les dégradations (matérielles, corporelles sur autrui) qu’ils pourraient causer, en ayant un comportement dangereux et/ou contraire aux consignes données par le prestataire ou par Moana Histoires d’Océan.
Article 7 – Règlement intérieur
Le client s’engage à se présenter à l’heure sur le lieu du départ de la sortie. Les sorties en mer étant dépendantes des marées, Moana Histoires d’Océan se réserve le droit de faire partir le groupe, en dépit de l’absence ou du retard de l’un ou de certains participants. Aucune réclamation ni dédommagement ne sera effectué.
Les dommages, effraction ou procès verbaux concernant les véhicules garés aux abords des lieux de départ des sorties et événements de Moana Histoires d’Océan ne sauraient engager la responsabilité de Moana Histoires d’Océan.
Tout comportement sexiste, insultant, raciste, homophobe et discriminatoire de quelque nature que ce soit est strictement interdite au sein des sorties et événements organisés par Moana Histoires d’Ocean.
Moana Histoires d’Océan se réserve le droit d’interrompre la sortie ou l’événement et d’exclure les participants responsables de tels agissements. Aucun dédommagement ni remboursement ne sera effectué.
Les lieux des sorties et événements, les bateaux sont non fumeurs, Les stupéfiants sont strictement interdits. Les boissons alcoolisées sont autorisées sous réserve d’une consommation modérée.
Moana Histoires d’Océan dégage toute responsabilité en cas d’accident liés à la consommation d’alcool ( chutes, comportements violents…)
Article 8 – Droit à l’image / RGPD
Le client , sauf refus et notification sur le bulletin d’inscription, accepte être pris en photo et/ou en vidéo lors des sorties et événements de Moana Histoires d’Océan et autorise Moana Histoires d’Océan a utiliser ces photos et vidéos dans le cadre de la promotion de l’entreprise, sur les réseaux sociaux, documents, flyers, site internet.
Le client, sauf refus et notification écrite sur le bulletin d’inscription, accepte que Moana Histoires d’Océan collecte et utilise les données personnelles dans le cadre interne à l’entreprise , ainsi que la diffusion de newsletter ou de campagne e mailing.
Moana Histoires d’océan s’engage à ne pas diffuser à d’autres prestataires ,entreprises ou à vendre les informations des données personnelles de ses clients et à les garder pour confidentielles au sein de l’entreprise.
Le contenu du site est la propriété de Moana Histoires d’Océan. Aucun des contenus du site ne pourra donc être reproduit, modifié, vendu, publié, communiqué, ou exploité de toute autre manière par un client ou un tiers, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Moana Histoires d’Océan.
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour que l’Inscription puisse être traitée par Moana Histoires d’Océan. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations le concernant, qui peut s’exercer à tout moment au contact@moanahistoiresdocean.com. Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Article 9 – Loi applicable
Les CGV ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Tout litige en lien avec les CGV seront de la compétence des tribunaux français , en l’occurrence le Tribunal de Vannes (56)
CGV mises à jour le 12 Avril 2024